Article 16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/03/2019 (Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Les dépenses de l'école comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;

3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ;

4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.