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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D712-14, Art. D712-15, Art. D712-17, Art. D712-18, Art. D712-19, Art. D712-20, Art. D712-21