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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1272-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1273-5, Art. D1272-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1272-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1273-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9, Art. D1272-10, Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-4, Art. D1273-6, Art. D1273-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1273-7, Art. D1272-2, Art. D1271-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1272-2, Art. D1272-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1271-1, Art. D1271-3, Art. D1271-31, Art. D1271-2, Art. D1271-28, Art. D1271-29, Art. D1271-30, Art. D1271-4, Art. D1271-5-1, Art. D1271-7, Art. D1271-33, Sct. Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1273-3, Art. D1272-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D1273-9