Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 32