Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.