Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4642-3