Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V