Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis TGI de Paris-parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris.