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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe)


L'association de surveillance de la qualité de l'air "Gwadair" est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2021.

Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.