Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe)
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Gwadair » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre 2018. Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.