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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac)


Les dispositions du présent décret, hormis les dispositions de l'article R. 3512-31 nouveau du code de la santé publique, s'appliquent aux cigarettes et au tabac à rouler à compter du 20 mai 2019 et aux autres produits du tabac à compter du 20 mai 2024.