Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2