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Article D218-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article D218-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

La formation initiale, d'une durée d'une journée, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature. Elle porte notamment sur des enseignements relatifs à l'organisation judiciaire, au statut et à la déontologie, aux principes de la procédure devant les juridictions désignées ainsi qu'aux grands principes de la protection sociale.

Elle est commune aux assesseurs représentant les travailleurs salariés et à ceux représentant les employeurs et les travailleurs indépendants.