Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Paris dénommé STEMO Paris Centre (75))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Paris dénommé STEMO Paris Centre (75))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.