Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/03/2019 au 05/05/2023 (Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Les listes de candidats sont adressées ou déposées contre récépissé :
1. Soit directement ou par voie postale auprès de la direction des ressources humaines du secrétariat général des MTES/MCTRCT, MTES - MCTRCT/SG/DRH/RS, Arche Paroi Sud - pièce 11-50, 92055 Paris-La Défense.
2. Soit par voie électronique à l'adresse suivante : elections-rs.rs.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Le dépôt des listes intervient avant la date fixée à l'annexe 1 du présent arrêté et est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.
Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet agent ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections. Il est requis que ce ou ces délégués de liste puisse(nt) être facilement et rapidement joignable(s) par l'administration.
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis à l'agent habilité à représenter la liste.