Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/03/2019 au 05/05/2023 (Arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

ANNEXE 4
MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Modalités de vote par correspondance

Le vote a lieu au scrutin secret sous enveloppes.
Les électeurs doivent obligatoirement utiliser les bulletins de vote et les enveloppes transmis par l'administration.
Le vote s'opère pour une liste entière, sans retrait, ni ajout, ni panachage.
Les électeurs expriment leur vote de la façon suivante :
a) Insérer le bulletin dans l'enveloppe n° 1 qui porte la mention de votre corps (ne porter aucune mention ni signe distinctif) ;
b) Placer cette enveloppe dans la petite enveloppe 2 dite (d'émargement), la cacheter et indiquer les noms, prénoms, grade et affectation aux endroits indiqués sans oublier de signer ;
c) Placer cette enveloppe dans la grande enveloppe n° 3 à l'adresse du bureau de vote ;
d) Adresser cette grande enveloppe (adresse indiquée, ne pas affranchir) de façon à ce qu'elle soit parvenue avant le 13 juin 2019 à 16 heures dernier délai.