Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale)
II. - Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'article 1er, à l'exception des organismes mentionnés au III du présent arrêté