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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale)


L'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend :

Des caisses primaires de sécurité sociale ;

Des caisses régionales de sécurité sociale ;

Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

Une caisse nationale de sécurité sociale ;

Des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises ;

Des organismes propres à la gestion des prestations familiales.