Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A LA CONCLUSION ET A LA REALISATION DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A LA CONCLUSION ET A LA REALISATION DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.