Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A LA CONCLUSION ET A LA REALISATION DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A LA CONCLUSION ET A LA REALISATION DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
La rémunération prévue à l’article 6 du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 susvisé ne peut excéder, pour un même agent et pour un an, la moitié de la rémunération attachée à l’indice 575 brut de la fonction publique.