Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.