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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)


I. - La sous-direction « performance-synthèse » s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques.
A ce titre, elle :
a) Conduit les travaux de prospective générale et les études stratégiques du service et pilote sa transformation ;
b) Assure le pilotage par la performance du service. Conduit les travaux de contrôle de gestion et d'analyse économique. Organise le dialogue de gestion au sein du service et avec l'état-major des armées ;
c) Supervise et assure la synthèse du contrôle interne du service ;
d) Conduit les travaux de programmation, de construction et d'exécution budgétaire du ressort du service, à l'exception de ceux concernant la masse salariale, assurés par l'adjoint « ressources humaines » ;
e) Assure la synthèse des besoins du service en matière d'infrastructure et en suit la réalisation en liaison avec les organismes du ministère en charge de ce domaine ;
f) Pilote et coordonne les dossiers intéressant le soutien des forces de souveraineté et de présence. Elle est l'interlocuteur privilégié des directions du commissariat d'outre-mer ;
g) Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service ;
h) Etablit la doctrine d'emploi du soutien commissariat dans les engagements opérationnels et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
i) Elabore le plan de continuité des activités du service.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « performance-synthèse » comprend cinq bureaux :
1° Le bureau « étude-synthèse » ;
2° Le bureau « pilotage et analyse économique » ;
3° Le bureau « planification - budget » ;
4° Le bureau « infrastructure » ;
5° Le bureau « préparation et soutien aux activités opérationnelles ».