Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) Le centre interarmées du soutien « solde et déplacements professionnels » ;
b) Le centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
c) Le centre interarmées du soutien « juridique » ;
d) Le centre interarmées du soutien « multiservices » ;
e) Le centre interarmées du soutien « équipements commissariat » ;
f) Le centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » ;
g) Le centre interarmées du soutien « administration des opérations » ;
h) Les plates-formes commissariat ;
i) Les services locaux du contentieux ;
j) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;
k) Le groupement de soutien du personnel isolé ;
l) L'école des commissaires des armées ;
m) L'école des fourriers ;
n) La plate-forme affrètement et transport.
2° Relevant du centre interarmées du soutien :
a) « solde et déplacements professionnels » :
- l'établissement national de la solde ;
- le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
- le service exécutant de la solde unique ;
- le centre interarmées de la solde.
b) « métiers et contrôle interne » :
Les établissements logistiques du commissariat des armées.
c) « multiservices » :
L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées.
d) « restauration et loisirs » :
Les centres de production alimentaire.
e) « équipements commissariat » :
Le laboratoire du commissariat des armées.
3° Relevant directement de la direction centrale et placés pour emploi auprès d'un commandement :
a) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
b) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
c) Les détachements mixtes du commissariat (DMC), placés pour emploi auprès des commandants des éléments des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national.