Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93))
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé restent inchangées.