Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 2, Art. 3