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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3