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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial)

Données brutes

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 27 septembre 1925

Sct. Désignation des membres du conseil d'administration, Art. 7, Sct. Désignation des membres du bureau, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 36

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 27 septembre 1925

Sct. Transaction, Sct. Publication des actes, Art. 13 bis, Art. 12 bis