Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance)
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.