Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-62, Art. L1225-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L544-2, Art. L544-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L544-10