Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1041 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain))
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985
Art. 1