La commande d'un ensemble insert-injecteur est adressée par le vétérinaire au gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques, ou directement à un fabricant ou à un importateur par un vétérinaire qui peut être :
-une personne physique ou morale habilitée à exercer la médecine et la chirurgie des animaux, inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires ou déclarée, en application de l'article L 241-3 ;
-un agent des écoles nationales vétérinaires autorisé par le directeur de l'école, en application de l'article R. 812-10 du code rural et de la pêche maritime ;
-au service d'une structure dépendante du service de santé des armées.
Lorsque la commande de l'ensemble insert-injecteur est adressée au gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques, elle est enregistrée et transmise au fabricant ou distributeur concerné.
Sous huit jours, le fabricant ou l'importateur fournit les ensembles inserts-injecteurs aux personnes (physiques ou morales) et communique, sous un format dématérialisé, la liste des codes des transpondeurs contenus dans les inserts ainsi que l'identité de leur destinataire au gestionnaire du fichier national de l'identification des carnivores domestiques.
Le bénéficiaire de la commande, vétérinaire individuel ou structure autorisée, a la responsabilité de la gestion du stock des ensembles insert-injecteur qu'il a commandés.
Le fabricant ou l'importateur ne peut délivrer que des inserts ayant une date de péremption strictement supérieure à un an.
Le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques s'assure de l'unicité des numéros d'identification.