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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)


Le président du haut conseil propose un programme de travail annuel aux membres et assure l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du haut conseil.
Le haut conseil est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président.