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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance)


La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
« L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».