Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative)
Le comité d'experts sur la gestion adaptative mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses recommandations. Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article 9.