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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. Annexe