Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985
Art. 2