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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées)


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.