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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 2