Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 3