Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012
Art. 22