Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/11/2018 au 20/06/2019 (Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 MODIFIANT LE PERIMETRE DE CERTAINES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :

- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

- installation nucléaire de base constituée de la tranche 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;

- installation nucléaire de base constituée de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.