Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la licence générale « matériels aéronautiques », « Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la licence générale « matériels aéronautiques », « Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils »)
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils, ci-après dénommée licence générale " matériels aéronautiques ".