Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes)
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Les informations demandées à l'article R. 515-114 du code de l'environnement sont déclarées par voie électronique sur le site internet https://demarches-simplifiees.fr/.