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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021)


Filière administrative


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %

Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 5 %

Filière technico-pédagogique


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef 20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal 10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal 10 %
Technicien en chef 7 %
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %

Filière socio-éducative


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social 10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019

Filière inspection


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail 10 % en 2019
Directeur du travail 8 %

Filière infirmière


CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure 15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe 15,6 %
Infirmier de classe supérieure 18 %