Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null