Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2019 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4