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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2008
Art. 6, Art. 8, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2008

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

- Décret n°2012-382 du 19 mars 2012

- Arrêté du 25 juin 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Art. 13

- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 10

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010
Art. 3

- DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014
Art. 1, Art. 4, Art. 5

- Code de l'énergie
Art. D631-2-1

- Code des douanes
Art. 267, Art. 265 bis, Art. 266 sexies, Art. 158 A, Art. 165 B

- Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016
Sct. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des B et C du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergetiques, mentionnés aux articles 265,266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les produits énergétiques