Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2019
Art. null