Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée “ UEHD Grasse ” sise 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse, d'une capacité d'accueil de 24 places.