Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/2019 au 03/02/2020 (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Les cartes relatives à l'année 2016 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39024fde-ddc3-4175-8347-416d89ff5ac4

Les cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b7fdc28d-67cd-43d4-ad77-7bd1064b6fa5

Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c8f086f0-371e-4a42-8a71-ec9bc4bb5159

Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2019 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6e5aa195-55cf-4f3d-acec-367bcce21242